Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur k2graficsetup.com entre la SARL K2 GRAFIC et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Le client doit pouvoir les consulter et les accepter avant de confirmer sa commande.

Identité du vendeur

 

Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible, mais une différence mineure de couleur liée à l’écran ou à l’éclairage ne constitue pas nécessairement une non-conformité. Les accessoires inclus sont ceux expressément mentionnés dans la fiche produit.

Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison standard en France métropolitaine est gratuite. Tout coût supplémentaire éventuel doit être affiché avant que le client soit lié par la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations nécessaires, consulte le prix total et accepte les présentes conditions avant de cliquer sur le bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Il peut corriger les erreurs avant la validation. Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique fournie.

K2 GRAFIC peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, une indisponibilité réelle, une erreur manifeste de prix ou un incident de paiement. Le client est alors informé et les sommes encaissées sont remboursées.

Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, K2 GRAFIC informe le client et rembourse les sommes concernées sans retard injustifié. Aucun produit indisponible ne doit être annoncé comme disponible dans le flux Google Merchant Center.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement est traité par les prestataires indiqués dans l’interface de paiement. K2 GRAFIC ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande peut être suspendue en cas de refus d’autorisation ou de risque de fraude.

Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine. La livraison standard est gratuite et le délai estimé est de trois à cinq jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie du contrat.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par K2 GRAFIC selon la procédure communiquée par le service client. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement selon les conditions légales. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou mises en œuvre hors délai légal, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

Responsabilité

K2 GRAFIC répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. K2 GRAFIC ne répond pas d’un dommage résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification non autorisée ou d’une cause extérieure qui ne lui est pas imputable.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos et éléments du site sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des exceptions prévues par la loi.

Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et au fonctionnement du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux traceurs sont décrites dans la Politique relative aux cookies.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client à support@k2graficsetup.com. K2 GRAFIC s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais pendant ses heures de service.

Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter impérativement après adhésion à un médiateur agréé et avant l’ouverture commerciale du site. Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur devront figurer ici, dans les mentions légales et sur les documents commerciaux. La médiation est gratuite pour le consommateur après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, sans être privé des dispositions protectrices impératives dont il bénéficie.